Politique de protection des renseignements personnels – Employés

Dernière mise à jour : 26 juillet 2026

La présente politique complète la politique de confidentialité de Congébec et s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons et utilisons dans le cadre de votre relation d’emploi. Elle décrit les renseignements recueillis à cette fin, les fins de cette collecte et les particularités propres à l’emploi. Pour le consentement, les mesures de protection, la communication, la conservation, vos droits et les recours, la politique de confidentialité s’applique, sous réserve des particularités décrites ci-dessous.

1. Collecte et utilisation de renseignements personnels

Dans le cadre de votre emploi, nous recueillons les renseignements personnels suivants, que vous nous fournissez ou qui sont créés au cours de votre emploi. Vos coordonnées professionnelles (titre, adresse de l’entreprise, numéro de téléphone et adresse électronique au travail) ne constituent pas des renseignements personnels protégés par la présente politique.

Renseignements requis. Nous limitons notre collecte à ce qui est requis pour les fins de votre emploi, notamment :

• Vos informations personnelles : par exemple, nom, prénom, genre, date de naissance, adresse, adresse courriel, numéros de téléphone, langue de correspondance et personne à contacter en cas d’urgence;
• Vos informations bancaires : par exemple, votre institution financière et vos informations bancaires; et
• Vos numéros d’identification personnelle : par exemple, preuve de citoyenneté, numéro d’assurance sociale et numéro d’assurance maladie.

Renseignements créés au cours de votre emploi. Certains renseignements sont créés tout au long de votre emploi :

• Vos conditions d’emploi : par exemple, salaire, années de service, avantages sociaux;
• Votre statut d’emploi : par exemple, horaire, temps plein ou partiel, régulier ou temporaire;
• Vos évaluations : par exemple, rapports de performance, lettre de discipline ou de suspension;
• Votre image : par exemple, captée par les caméras de surveillance ou photos prises dans le cadre de communications internes;
• Vos données médicales : par exemple, si vous êtes malade et fournissez un billet de médecin; et
• Vos données financières relatives au régime d’épargne collectif : par exemple, votre distribution d’actifs dans votre portefeuille.

Outils professionnels. Les outils que nous vous fournissons dans le cadre de votre emploi (téléphones intelligents, tablettes, ordinateurs et autres) appartiennent à Congébec. Aucun renseignement personnel autre que ceux fournis et protégés conformément à la présente politique ne doit y être conservé. Si vous y conservez des photos, des courriels ou tout autre renseignement personnel qui n’est pas requis pour les fins de votre emploi, nous ne pourrons pas en assurer la protection; nous vous recommandons fortement de les en retirer.

2. Fins pour lesquelles nous collectons vos renseignements personnels

Nous avons besoin de vos renseignements personnels pour les fins suivantes :

• Vous payer;
• Retenir les impôts;
• Vous offrir les avantages sociaux, l’assurance collective, les régimes de retraite et les programmes d’aide aux employés, et échanger à cet égard avec nos conseillers financiers et juridiques;
• Assurer les communications générales destinées aux employés;
• Vous adresser des communications particulières;
• Vous évaluer, vous promouvoir ou modifier votre statut;
• Assurer la santé et la sécurité au travail.

Nous utilisons aussi ces renseignements pour générer des statistiques et colliger de l’information sur notre main-d’œuvre. À ces fins statistiques, vos renseignements ne sont pas identifiables individuellement, mais font partie d’un ensemble composé des données de tous nos employés ou de sous-groupes.

3. Votre consentement — particularités liées à l’emploi

Le consentement est régi par la politique de confidentialité. Les particularités suivantes s’appliquent à votre emploi :

• Lors de votre embauche, vous remplissez un formulaire d’embauche; en le signant, vous consentez à la collecte initiale et à la collecte subséquente de vos renseignements personnels tout au long de votre emploi, ainsi qu’à leur utilisation et à leur communication de la manière décrite.
• En cas d’accident du travail, nous pourrions être requis de communiquer les images des caméras de surveillance et des renseignements médicaux à la CNESST.
• Le retrait de votre consentement peut avoir des conséquences propres à l’emploi. Par exemple, si vous ne nous permettez pas d’utiliser vos données bancaires, nous ne pourrons plus verser votre salaire, et certains avantages pourraient cesser.

4. Divulgation à des tiers — particularités liées à l’emploi

En complément des cas prévus dans la politique de confidentialité, vos renseignements personnels peuvent être communiqués, dans le cadre de votre emploi :

Fournisseurs de services. Notamment notre fournisseur de gestion de la paie et de la main-d’œuvre, notre assureur collectif et administrateur des régimes de retraite, le fournisseur de notre programme d’aide aux employés, l’exploitant de notre ligne de signalement anonyme, ainsi que les fournisseurs de téléphonie ou d’équipement informatique, à qui nous transmettons votre nom et votre adresse pour vous livrer l’outil. Lors du renouvellement des contrats, certains renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs potentiels aux fins de soumission, sous entente de non-divulgation.

Paliers de gouvernement. Notamment l’organisme responsable de la santé et de la sécurité de votre province, le ministère du Revenu (provincial ou fédéral) et le ministère de la Santé.

Conseillers financiers et juridiques. Dans des cadres restreints, par exemple : vente en totalité ou en partie de l’entreprise, autres transactions financières, vérification des états financiers, gestion des placements des régimes d’épargne collective, litiges et contrat de travail.

Syndicats. Lorsque vous êtes couvert par une convention collective, la loi peut exiger que nous communiquions certains renseignements au syndicat concerné ou aux autorités réglementaires.

5. Recours et signalement — particularités liées à l’emploi

Les recours prévus dans la politique de confidentialité s’appliquent. De plus :

• Pour un traitement anonyme de votre plainte, vous pouvez utiliser la ligne de signalement Alias : aliassolution.com/contact/fr/congebec.

• Les employés de Congébec (Transport) inc. peuvent également porter plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.